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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/01/2010 au 01/10/2018 (Décret n° 2010-46 du 12 janvier 2010 pris pour l'application de l'article 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissements)