Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2661 (Transformation de polymères matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques))