ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2009 relatif à l'assistance apportée aux collectivités territoriales par la commission consultative des marchés publics pour l'élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article