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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/10/2009 au 04/12/2011 (Décret n° 2009-1269 du 19 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne mousseux », « Crémant de Bourgogne », « Crémant de Loire » et « Crémant du Jura »)