ARTICLE

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article