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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/10/2009 au 09/02/2013 (Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des ‎bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928‎)