ARTICLE

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article