ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article