Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-904 du 31 août 1978 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 73863 DU 07-09-1973 (LES ENSEIGNANTS PEUVENT SUR LEUR DEMANDE CONSACRER 2 HEURES DE LEUR SERVICE HEBDOMADAIRE A L'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ETABLISSEMENT))