ARTICLE

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/04/2009 au 05/03/2016 (Arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d'étude des marchés de l'observatoire économique de l'achat public)