ARTICLE

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/03/2009 au 19/08/2013 (Arrêté du 19 février 2009 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs de produits bénéficiant d'une indication géographique protégée)