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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/05/2008 au 12/03/2009 (Arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense)