ARTICLE

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise de mensuration automatisée des militaires de la gendarmerie nationale accompagnée d'une base de données morphologiques)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article