ARTICLE

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2009 au 13/05/2009 (Arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts)