ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 2009 fixant le seuil de revenu agricole à respecter par le candidat aux aides à l'installation mentionné à l'article D. 343-8 (1°) du code rural)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article