Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2008 portant deuxième répartition entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes de l'année 2008 attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage)