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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-42 du 12 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 199 unvicies du code général des impôts et relatif à la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle)

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