ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2008 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article