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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2008 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs pour l'ensemble du territoire national, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011)

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