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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 13/12/2008 au 01/10/2009 (Décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)