ARTICLE

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/12/2002 au 01/01/2012 (Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au concours de recrutement externe d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire prévu au I de l'article 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002)