ARTICLE

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1990 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article