ARTICLE

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 1996 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'emploi d'inspecteur des services déconcentrés de la direction générale des impôts)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article