ARTICLE

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1987 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXAMEN D'APTITUDE PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 7439 DU 18-01-1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR LA CONNAISSANCE DE LANGUES ETRANGERES)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article