ARTICLE

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Cuisine)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article