ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/03/1985 au 01/01/2017 (Arrêté du 7 mars 1985 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR ET DES AUTRES ECOLES DE COETQUIDAN)