ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article