ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des surveillants chefs des services médicaux des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article