Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1984 FIXANT LA REMUNERATION DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE CHARGES D'ASSURER,A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,LA CONDUITE DE CARS DE TRANSPORTS SCOLAIRES)