ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/08/2005 au 27/01/2011 (Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005)