ARTICLE

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1997 relatif aux modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article