Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
ARTICLE
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/01/2004
au
01/10/2012
(Arrêté du 13 janvier 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours interne d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres)
META:
{
length: 2
}
CONTEXTE:
{
length: 1
}
VERSIONS:
{
length: 1
}
BLOC_TEXTUEL:
{
length: 1
}
Articles pointant sur l'article
Textes pointant sur l'article