ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels d'établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article