ARTICLE

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2002 relatif à la formation statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs de l'éducation nationale et conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article