Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et du musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie)