ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des indemnités par séance des membres du collège et du comité consultatif de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article