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Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/2000 au 01/11/2006 (Arrêté du 31 décembre 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l’État prévues à l'article 15 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990)