ARTICLE

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/06/2008 au 31/05/2018 (Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général mentionnés aux articles 200 et 885-0 V bis A du code général des impôts)