ARTICLE

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2008 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps d'agents des douanes pour l'administration de Mayotte)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article