ARTICLE

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article