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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme)

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  1. {  Article LEGIARTI000048439713 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000018089380, id : LEGIARTI000018091627  }

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