ARTICLE

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1723 du 6 décembre 2007 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article