Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-1042 du 31 août 1993 modifient l'article 7 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 relatif au régime de retraites complémentaire des assurances sociales des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)