Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1993 relatif à la mise en ouvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des professeurs, des personnels et des élèves des écoles techniques de la direction des constructions navales à Brest et des candidats aux concours d'entrée à ces écoles)