ARTICLE

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du 18/05/1993 au 01/08/1993 (Arrêté du 20 avril 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour les techniciens sanitaires régis par le décret n° 92-1436 du 30 décembre 1992)