ARTICLE

Article 4 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 30/03/1993 au 09/07/1997 (Décret n° 93-768 du 29 mars 1993 relatif à la publicité dans les lieux de vente à caractère spécialisé mentionnés à l'article L. 17 (3°) du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)