ARTICLE

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/03/1993 au 26/10/2004 (Décret n° 93-686 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 89-40 du 26 janvier 1989 relatif aux conseils départementaux d'insertion institués par l'article 35 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988)