ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-379 du 18 mars 1993 modifiant le décret n° 48-1106 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article