Le Conseil national de la spécialisation vétérinaire, composé de vingt-quatre membres, comprend :

1° Au titre de l'administration et des établissements et services publics intéressés :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, qui préside le conseil, ou son représentant ;

Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;

Le vice-président du conseil général vétérinaire ou son représentant ;

Le directeur de chaque école vétérinaire ou son représentant ;

Le directeur chargé des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale ou son représentant.

2° Au titre des représentants de la profession vétérinaire :

Le président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, titulaire, ou son suppléant ;

Un membre du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, titulaire, ou son suppléant ;

Six vétérinaires ou leurs suppléants respectifs, désignés par le ministre, après avis du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, parmi ceux proposés par les syndicats vétérinaires, à raison de deux noms au plus par syndicat.

3° Quatre enseignants-chercheurs, membres titulaires, ou leurs suppléants, choisis par le ministre chargé de l'agriculture, à raison d'un titulaire et d'un suppléant par école vétérinaire, sur une liste établie par chaque conseil des enseignants parmi les responsables d'un enseignement de spécialisation ou, à défaut, parmi les responsables d'autres formations complémentaires, et comprenant deux noms dans chacun des domaines suivants :

Animaux de compagnie et de loisir ;

Biologie médicale ;

Hygiène alimentaire et industries agro-alimentaires ;

Productions animales.

4° En qualité de personnalités qualifiées, quatre vétérinaires spécialistes ou, à défaut, spécialisés dans les domaines indiqués au 3°, membres titulaires ou leurs suppléants, choisis par le ministre chargé de l'agriculture sur la liste dressée à partir des propositions faites par les membres énumérés au 2°, chaque membre proposant quatre noms à raison d'un nom par domaine ou, à défaut, dans certains domaines seulement.

Les désignations opérées par le ministre au titre des 3° et 4° sont ainsi faites que chacun des quatre domaines ci-dessus mentionnés soit représenté par un enseignant-chercheur et un professionnel en exercice, titulaires, ou leurs suppléants respectifs.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article