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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du 10/02/1993 au 31/12/1993 (Arrêté du 28 décembre 1992 pris pour l'application en 1993 de l'article 64 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République)